Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 81
Le lundi 26 mars 2007
18 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Banks, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Di Nino, Downe, Eyton, Fairbairn, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Banks, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Di Nino, Downe, Eyton, Fairbairn, *Fortier, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le dixième rapport de ce Comité intitulé Manuel de sécurité du Canada 2007 — Passages frontaliers.—Document parlementaire no 1/39-713S.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du treizième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2007-2008), présenté au Sénat le 22 mars 2007.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépense (B) 2006-2007), présenté au Sénat le 21 mars 2007.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2006- 2007), présenté au Sénat le 21 mars 2007.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2011 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2007 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-711.
Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 22, art. 20.—Doc. parl. no 1/39-712.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 52 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (23 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (26 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Peterson et Mercer substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput et Eggleton (26 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Moore et Ringuette substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et Baker (26 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Fox (26 mars).
Comité sénatorial spécial sur le vieillissement
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (26 mars).